Conditions d'utilisation
1. Présentation du site
En vertu de l'article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site TimeTonic l'identité des différents intervenants dans le cadre de sa création et de son suivi
Propriétaire : TimeTonic
Responsable de la publication : TimeTonic - contact@ttc.com
Le responsable de publication est une personne physique ou morale
Hébergeur : webflow
Création: TimeTonic
2. Conditions générales d'utilisation du site et des services proposés
En vertu de l'article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site TimeTonic l'identité des différents intervenants dans le cadre de sa création et de son suivi
Propriétaire : TimeTonic Responsable de la publication :
TimeTonic - c
ontact@ttc.com Le responsable de la publication est une personne physique ou morale.
Hébergeur :
Création: TimeTonic.
3. Description des services fournis
Le site TimeTonic a pour objet de fournir des informations concernant l'ensemble de ses activités.TimeTonic s'efforce de fournir sur le site TimeTonic des informations aussi précises que possible. Toutefois, TimeTonic ne pourra être tenu responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu'elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.Tous les informations indiquées sur le site TimeTonic sont données à titre indicatif, et sont susceptibles d'évoluer. Par ailleurs, les renseignements figurant sur le site TimeTonic ne sont pas exhaustifs. Ils sont sujets à des changements survenus depuis leur mise en ligne.
4. Limitations contractuelles sur les données techniques
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5. Propriété intellectuelle et contrefaçon
Toute utilisation non autorisée du site ou de l'un des éléments qu'il contient sera considérée comme une contrefaçon et sera poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.
6. Limitations de la responsabilité
TimeTonic ne pourra être tenue responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l'utilisateur, lors de l'accès au site TimeTonic, et résultant soit de l'utilisation d'un matériel ne répondant pas aux spécifications indiquées au point 4, soit de l'apparition d'un bug ou d'une incompatibilité.
TimeTonic ne pourra également être tenue responsable des dommages indirects (tels par exemple qu'une perte de marché ou perte d'une chance) consécutifs à l'utilisation du site TimeTonic.
Des espaces interactifs (possibilité de poser des questions dans l'espace contact) sont à la disposition des utilisateurs.
TimeTonic se réserve le droit de supprimer, sans mise en demeure préalable, tout contenu déposé dans cet espace qui contreviendrait à la législation applicable en France, en particulier aux dispositions relatives à la protection des données. Le cas échéant, TimeTonic se réserve également la possibilité de mettre en cause la responsabilité civile et/ou pénale de l'utilisateur, notamment en cas de message à caractère raciste, injurieux, diffamant, ou pornographique, quel que soit le support utilisé (texte, photographie...).
7. Gestion des données personnelles
En France, les données personnelles sont notamment protégées par la loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, l'article L. 226-13 du Code pénal et la directive européenne du 24 octobre 1995.
A l'occasion de l'utilisation du site TimeTonic, peuvent être recueillies : l'URL des liens par l'intermédiaire desquels l'utilisateur a accédé au site TimeTonic, le fournisseur d'accès de l'utilisateur, l'adresse de protocole Internet (IP) de l'utilisateur.
En tout état de cause TimeTonic ne collecte des informations personnelles relatives à l'utilisateur que pour le besoin de certains services proposés par le site TimeTonic. L'utilisateur fournit ces informations en toute connaissance de cause, notamment lorsqu'il les saisit lui-même. Il est alors précisé à l'utilisateur du site TimeTonic l'obligation ou non de fournir ces informations.
Conformément aux dispositions des articles 38 et suivants de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, tout utilisateur dispose d'un droit d'accès, de rectification et d'opposition aux données personnelles le concernant, en effectuant sa demande écrite et signée, accompagnée d'une copie du titre d'identité avec signature du titulaire de la pièce, en précisant l'adresse à laquelle la réponse doit être envoyée.
Aucune information personnelle de l'utilisateur du site TimeTonic n'est publiée à l'insu de l'utilisateur, échangée, transférée, cédée ou vendue sur un support quelconque à des tiers. Seule l'hypothèse du rachat de TimeTonic et de ses droits permettrait la transmission des dites informations à l'éventuel acquéreur qui serait à son tour tenu de la même obligation de conservation et de modification des données vis à vis de l'utilisateur du site TimeTonic.
Les bases de données sont protégées par les dispositions de la loi du 1er juillet 1998 portant transposition de la directive 96/9 du 11 mars 1996 concernant la protection juridique des bases de données.
8. Liens hypertextes et cookies
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9. Droit applicable et juridiction
Tout litige en relation avec l'utilisation du site TimeTonic est soumis au droit français. Il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de Paris.
10. Les principales lois concernées
Loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, notamment modifiée par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés.
Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique.